STATUTS de la CMF Saône et Loire

 

STATUTS 2015

 

 

Article 1erDénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "FEDERATION MUSICALE DE SAÔNE ET LOIRE", ci-après dénommée "FMSL".

La FMSL est une représentation de la Confédération Musicale de France (désignée ci-après par "CMF") et communiquera à ce titre sous l'appellation de "CMF Saône-et-Loire".

 

 

Article 2 – Buts

La FMSL a pour buts de :

·      favoriser la pratique musicale non rémunérée ;

·      coopérer à l'éducation musicale populaire ;

·      organiser des stages de formation en particulier pour les cadres, les élèves, les musiciens et les choristes ;

·      aider les Ecoles de Musique à organiser les examens des élèves suivant les épreuves de la CMF ;

·      apporter un soutien logistique aux structures adhérentes ;

·      organiser des manifestations (concerts, festivals, concours…) ;

·      créer des liens d'amitié et de plus intime cohésion entre les structures adhérentes ;

·      représenter la CMF et agir en son nom auprès des instances locales et départementales, au titre de la reconnaissance qui lui est attribuée et des missions qui lui sont confiées ;

·      représenter les structures adhérentes auprès de la fédération régionale, CMF Bourgogne.

 

 

Article 3 – Siège social

Le siège social de la FMSL est fixé à la Maison des Associations, 30 rue Saint Georges 71100 Chalon sur Saône. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, après ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

Article 4 – DUREE

La durée de la FMSL est illimitée.

 

Article 5 – COMPOSITION

La FMSL se compose de :

a)  Membres d'Honneur ou Bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui ont rendu des services éminents à la FMSL ; ils sont nommés par le Conseil d'Administration et sont dispensés de cotisation ;

 

b)  Membres adhérents, Associations et Ecoles de Musique qui ont acquis un droit d'entrée et versent une cotisation annuelle.

La FMSL n'admet en son sein, comme Membres Adhérents (ou structures adhérentes), que des Associations à vocation musicale, régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et des établissements d’enseignement artistique quel que soit leur statut (national, territorial ou déclaré en association régie par la loi du 1er juillet 1901).

 

Le Conseil d'Administration statue sur les demandes d'admission présentées à la FMSL. Les modalités d'acceptation des candidatures sont définies au Règlement Intérieur.

 

 

Article 6 – RADIATION

La qualité de Membre se perd par :

a)  la démission ;

b)  la dissolution de l'Association adhérente à la FMSL ;

c)  radiation pour non-paiement de ses cotisations dans les délais prévus ;

d)  décision du Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant ce Conseil pour fournir des explications.

 

 

Article 7 – RESSOURCES

Les ressources de la FMSL proviennent :

a)  du montant des droits d'entrée et des cotisations annuelles qui sont fixées chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire ;

b)  des subventions de l'Etat, de la Région, du Département et des Communes ;

c)  du revenu des biens et valeurs appartenant à la FMSL ;

d)  du produit des rétributions perçues pour services rendus ;

e)  du produit des ventes liées aux activités de la FMSL ;

f)   de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 8 – ADMINISTRATION

La FMSL est dirigée par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé d'élus de deux collèges :

-      un collège des représentants des structures adhérentes,

-      un collège de candidats libres appartenant à une structure adhérente.

Le Conseil d'Administration est composé au maximum de 12 pour le collège des structures et 8 pour le collège des candidats libres. Les membres sont élus à bulletins secrets par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 4 ans et sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration est renouvelable dans son ensemble tous les quatre ans. Les dispositions particulières relatives à l'élection sont précisées dans le règlement intérieur.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres, après chaque élection, au scrutin secret, un bureau composé de :

a)   un Président,

b)   au moins un Vice-président,

c)    un Secrétaire et un Secrétaire adjoint,

d)   un Trésorier et un Trésorier adjoint.

La qualité de membre du Conseil d'Administration peut se perdre suivant les modalités définies dans le Règlement intérieur. En cas de vacance d'un membre du Conseil d'Administration, celui-ci peut être remplacé par un membre coopté appartenant au même collège. La confirmation devra en être faite lors de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Le Conseil d'Administration peut se faire assister de un plusieurs intervenants n'ayant pas voix délibérative.

La fonction de membre du conseil d’administration est non rémunérée, aucune rétribution ne peut être versée. Par contre, les frais occasionnés par l'exercice de leur fonction et les missions qui leur sont confiées sont remboursés suivant les dispositions du Règlement intérieur.

 

 

Article 9 – REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande d'au moins un quart de ses Membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Conseil d'Administration, qui n'aura pas assisté sans excuse à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Tout Membre du Conseil d'Administration qui n'est pas adhérent à une Association adhérente à la FMSL pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Chaque Structure adhérente à la FMSL se fait représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire par un Délégué. Celui-ci peut se faire accompagner par un ou plusieurs Membres de son Association, toutefois, lui seul est habilité à prendre part aux votes.

Pour que l'Assemblée Générale Ordinaire puisse délibérer valablement, il faut que le nombre de Membres Adhérents, présents ou représentés, soit au moins égal à un tiers (1/3) du nombre total des Membres Adhérents.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée par le Président. Celle-ci délibérera alors valablement quel que soit le nombre des Membres Adhérents présents ou représentés.

Pour les votes, chaque Membre Adhérent possède un nombre de voix qui est fonction de son effectif :

·        de 1 à 25 Membres                            1 voix,

·        de 26 à 50 Membres                          2 voix,

·        au-dessus de 50 Membres                3 voix.

Pour les élections des membres du Conseil d'Administration, un vote est organisé pour chacun des collèges des structures et des candidats libres.

Les Membres d'Honneur et les Membres Bienfaiteurs peuvent assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, mais ne participent pas aux votes.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit annuellement avant fin mai. Un mois au moins avant la date fixée, les Membres adhérents sont convoqués par le Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des Membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de la FMSL.

Le Secrétaire présente le rapport d'activité qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le résultat budgétaire à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Ne peuvent être traitées lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions inscrites à l'ordre du jour. Les questions diverses dont les Membres adhérents souhaitent débattre doivent être adressées par écrit au Président dans un délai déterminé par le Règlement Intérieur.

 

 

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. De même, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande de la moitié plus un des Adhérents à la FMSL. Dans les deux cas, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée suivant les formalités prévues de l'article 12.

Les conditions de validité de la tenue de cette Assemblée et de vote sont identiques à celles de l'article 12.

 

 

Article 12 – règlement intérieur

Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points qui ont trait à l'administration interne de la FMSL, peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

Article 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Adhérents à la FMSL  présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet et au Décret du 16 août 1901.

 

 

Article 14 – MISE EN VIGUEUR

Les présents Statuts, approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2015 entrent en vigueur dès leur dépôt en préfecture.

 Fait à Chalon sur Saône, Le 3 mai 2015

 

  Le Président                                                      Le Secrétaire

 M. Gérard HOCHART                                        M. Maurice ALBRAN